Nous devons organiser une AG pour modifier les statuts (et supprimer l’obligation de candidater au sociétariat par lettre recommandée) et intégrer les personnes ayant candidaté au sociétariat
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La prochaine AG devrait valider de nouveaux statuts afin de permettre aux futurs sociétaires de candidater sans avoir besoin d’envoyer une lettre recommandée.
Les statuts actuels ne sont pas encore publiés sur le site mais sont disponibles sur gitlab ce qui permet de gérer les propositions de modifications.
Il y a une merge request en cours avec des changements mineurs qui peut servir de base de discussion.
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J’ai commencé à regarder mais je ne sais pas trop comment intervenir via Gitlab alors je pose ça là. Je vous laisse voir s’il faut supprimer ce post et m’indiquer comment procéder autrement.
- Il me semble qu’il y a des éléments contradictoires sur les libérations de part dans la partie 14.1 on a deux mentions, serait-ce la première à conserver et la deuxième à supprimer purement et simplement ?
Les parts sociales souscrites lors de l’admission d’un candidat au sociétariat doivent être intégralement libérées lors de la souscription.
Les parts sociales souscrites lors de l’admission d’un candidat au sociétariat doivent être libérées d’un quart au moins au moment de leur souscription, la libération du surplus devant être effectuée dans un délai maximum de cinq ans sur appels du gérant à partir de la date à laquelle la souscription est devenue définitive.
- C’est une bonne chose de prévoir qu’une association puisse ne plus avoir d’activité et qu’elle puisse perdre ainsi sa qualité d’associée mais dans les faits ce sera difficile à appliquer, dans la mesure où elle peut reprendre à tout moment. Au bout de combien de temps considère-t-on qu’elle n’a plus d’activité et que c’est suffisant pour l’acter depuis LeBureau ? La condition suivante me parait suffisante, celle de non représentation à 10 AG consécutives du Bureau.
- la clause de non concurrence me parait dangereuse. Elle concerne « des activités de même nature que celles exploitées ou développées » par le Bureau. Or on voit notamment la mise à disposition de DNS faisant autorité ou récursif dans les activités prévues par les statuts. Ne pourrait-on pas limiter cette clause à l’enregistrement de noms de domaine ? histoire de limiter la surcharge de précautions administratives à mener pour chaque associé qui aurait ou prévoirait des activités qui se recoupent en partie avec celles du Bureau ?
- selon la composition des droits de vote, on a une situation possible, même si improbable j’en conviens, de blocage, avec 50% contre 50% (collèges A+C vs. B+D). Il serait avisé il me semble de modifier ces poids, non ? Genre +5% pour le collège D (salarié·es) et -5% pour le collège A (fournisseurs).
- l’article 26 fait référence à des administrateurs ou à un conseil de surveillance, qui n’existent pas.
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merci @ WhilelM pour ta participation qui a sa place ici.
La prochaine AG devant se tenir d’ici la fin du mois, il est probable que la plupart des remarques que tu as faites ne puissent pas être intégrées pour le prochain vote. Mais ce sont des points qui méritent tous discussion.
Pour ton intervention sur gitlab, il te faut un compte, ce qui te permet de commenter le code (texte) depuis la merge request.
Maintenant mes réponses sur le fond de tes remarques.
C’est mon avis aussi. On peut essayer de l’ajouter pour l’AG.
J’aimerais bien qu’une asso membre donne son avis mais c’est pas idiot.
J’y suis favorable, ça évite aussi de limiter le bureau pour l’ouverture de nouveaux services que certains membres voudraient.
Pour le moment le collège salarié est vide. On peut donc garder cette discussion pour plus tard. Mais bien vu en tout cas.
J’avait déjà supprimé cette ligne dans ma proposition d’amendement sur gitlab. J’espère que ce sera pris pour la prochaine AG.
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En supprimant la lettre recommandée de la candidature au sociétariat, j’ai aussi remarqué quelques autres lettres recommandées qui peuvent être lourdes administrativement.
22.2 Convocation et lieu de réunion
Les associés sont convoqués par le gérant, ou à défaut par le commissaire aux comptes s’il en existe, par lettre recommandée ou courrier électronique adressé aux associés quinze jours au moins à l’avance.
La convocation par courrier électronique est subordonnée à l’accord préalable des associés et à la communication de leur adresse électronique. Il est possible de revenir à tout moment sur cet accord en en informant le gérant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Gérer qui veut être convoqué par mail et qui veut être convoquée par LR+AR me semble trop lourd à mon goût. Ça concerne aussi l’article 25 (Article 25. Commissaires aux comptes).
22.4 Ordre du jour
(…)
Le ou les associés peuvent alors solliciter de la société la communication de la date prévue pour la tenue de l’assemblée générale par lettre simple ou recommandée ou par courrier électronique. La société répond à cette demande dans les mêmes formes.
C’est plus souple pour inscrire un sujet à l’ordre du jour.
En tout état de cause, la demande d’inscription à l’ordre du jour est adressée 25 jours au moins avant la date de l’assemblée générale par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou courrier électronique avec accusé de réception.
mais je ne sais pas ce qu’est un courrier électronique avec accusé de réception.
Article 15. Perte de la qualité d’associé
Les autres cas d’utilisation de LR+AR sont les cas de départ, d’exclusion (art 16) et de remboursement (art 17) ce qui est à mon avis suffisamment important pour maintenir cette lourde preuve légale.
Qu’en dites vous ?